1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site La French Tech Grande Provence - Services IA (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l'éditeur.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Présentation du service
La French Tech Grande Provence - Services IA est une plateforme gratuite de comparaison d'outils et services d'intelligence artificielle. Le Site propose :
- Des fiches produits détaillées sur les outils IA (chatbots, génération d'images, rédaction, code, etc.)
- Des comparatifs entre différentes solutions
- Des avis et évaluations d'utilisateurs
- Des articles, guides et actualités sur l'IA
- Des fonctionnalités de recherche et de filtrage
- Un espace membre pour sauvegarder ses favoris et gérer sa « stack » d'outils
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur.
3. Accès au site
3.1 Conditions d'accès
L'accès au Site est ouvert à toute personne physique majeure (ou mineure avec l'accord de son représentant légal) ou toute personne morale.
3.2 Disponibilité du service
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire ou prolongée du Site.
4. Création de compte
4.1 Inscription
La création d'un compte est optionnelle mais permet d'accéder à des fonctionnalités supplémentaires :
- Sauvegarde des outils favoris
- Gestion de sa stack d'outils personnelle
- Publication d'avis et de commentaires
- Inscription à la newsletter
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour.
4.2 Sécurité du compte
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de son compte est présumée faite par lui-même.
En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit immédiatement en informer l'éditeur à l'adresse : contact@comparateur-ia-facile.com
4.3 Suppression de compte
L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en nous contactant. L'éditeur se réserve également le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
5. Utilisation du site
5.1 Comportement des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière responsable et à ne pas :
- Publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes ou contraires à l'ordre public
- Usurper l'identité d'un tiers ou créer de faux comptes
- Publier des avis frauduleux ou trompeurs
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
- Perturber le fonctionnement du Site (attaques, spam, scripts automatisés, etc.)
- Tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site
- Utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation
5.2 Contenus générés par les utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier des avis, commentaires et évaluations sur les outils présentés. En publiant un contenu, l'utilisateur :
- Garantit être l'auteur du contenu ou disposer des droits nécessaires
- Accorde à l'éditeur une licence non exclusive et gratuite pour utiliser ce contenu sur le Site
- Accepte que son contenu puisse être modéré ou supprimé par l'éditeur
5.3 Modération
L'éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, à la loi ou aux bonnes moeurs, sans préavis ni obligation de justification.
6. Liens d'affiliation
6.1 Principe
Le Site contient des liens d'affiliation vers les sites des outils IA présentés. Lorsqu'un utilisateur clique sur ces liens et effectue une inscription ou un achat, l'éditeur peut percevoir une commission, sans aucun surcoût pour l'utilisateur.
6.2 Transparence
Les liens d'affiliation sont notre principale source de revenus et permettent de maintenir le Site gratuit et accessible. Cette relation commerciale n'influence pas nos évaluations ni nos recommandations, qui restent objectives et basées sur nos critères d'analyse indépendants.
6.3 Responsabilité
L'éditeur n'est pas responsable des produits, services, tarifs ou conditions proposés par les sites partenaires. Les transactions effectuées sur ces sites sont soumises à leurs propres conditions générales.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Contenus du Site
L'ensemble des contenus du Site (textes, images, graphismes, logo, structure, base de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
7.2 Marques tierces
Les marques, logos et noms des outils IA présentés sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur utilisation sur le Site est faite à des fins d'information et de comparaison et ne constitue pas une approbation par ces tiers.
7.3 Licence d'utilisation
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès et d'utilisation du Site à titre personnel et non commercial. Ce droit est non exclusif, non transférable et révocable à tout moment.
8. Limitation de responsabilité
8.1 Information à titre indicatif
Les informations présentées sur le Site (tarifs, fonctionnalités, comparatifs, avis) sont fournies à titre indicatif. Bien que nous nous efforcions de maintenir ces informations exactes et à jour, nous ne pouvons garantir leur exhaustivité ou leur exactitude à tout moment.
Les tarifs et fonctionnalités des outils IA peuvent évoluer. Nous invitons les utilisateurs à vérifier ces informations directement auprès des éditeurs concernés avant toute décision.
8.2 Décisions des utilisateurs
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations, comparatifs ou recommandations présents sur le Site.
8.3 Sites tiers
Le Site contient des liens vers des sites tiers sur lesquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle. L'éditeur décline toute responsabilité quant au contenu, aux pratiques ou aux services de ces sites.
8.4 Force majeure
L'éditeur ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne réseau généralisée, cyberattaque, etc.).
9. Protection des données
L'utilisation du Site implique le traitement de données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.
En utilisant le Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et accepte les traitements de données qui y sont décrits.
10. Cookies
Le Site utilise des cookies pour son fonctionnement, l'analyse d'audience et le suivi des conversions d'affiliation. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
11. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
En continuant à utiliser le Site après modification des CGU, l'utilisateur accepte les nouvelles conditions. En cas de désaccord, l'utilisateur doit cesser d'utiliser le Site.
12. Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGU est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur. La disposition nulle sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris, France.
14. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@comparateur-ia-facile.com
- Via le formulaire de contact : Page Contact